Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente des articles vendus sur www.lachicboutique.fr

Date de dernière mise à jour: 20/01/2017

 

Article 1. Mise à jour des CGV

L'entreprise La Chic Boutique conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions générales de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Articles

Les articles proposés sont ceux qui figurent sur le site www.lachicboutique.fr de l'entreprise La Chic Boutique , dans la limite des stocks disponibles. La Chic Boutique se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment d'articles. Chaque article est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des articles présentés dans le site www.lachicboutique.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces articles, en l'occurence en France, en Suisse et en Belgique. Pour les autres pays, les acheteurs sont invités à prendre connaissance des autorisations et législations dans le pays en vigueur.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches articles du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des articles. L'entreprise La Chic Boutique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de livraison, qui sont offerts pour toute commande en France métropolitaine et en Belgique. Pour une livraison dans un autre pays de la zone Europe, un forfait de livraison de 4.50€ par article est appliqué. Pour tous les autre pays, ces frais s'élèvent à 7.50€.

Article 4. Commande et modalités de paiement

L'acheteur peut effectuer une commande sans avoir de compte hébergé par le site www.lachicboutique.fr.

L’acheteur peut s'il le souhaite créer un compte sur le site www.lachicboutique.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. L'entreprise La Chic Boutique propose à l’acheteur de commander et régler ses articles en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :

- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les articles qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
Vous pouvez consulter les Conditions d'Utilisation des Services Paypal en cliquant ici et les page Respect de la vie Privée en cliquant .

- Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système STRIPE)

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l'entreprise La Chic Boutique lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Article 5. Réserve de propriété

L'entreprise La Chic Boutique Fr conserve la propriété pleine et entière des articles vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation.

La Chic Boutique étend ce délai de rétractation à quatre-vingt-dix (90) jours pour laisser au client le temps nécessaire pour se faire un véritable avis sur les produits achetés sur lachiboutique.fr.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L'entreprise La Chic Boutique pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les articles commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les articles fournis par l'entreprise La Chic Boutique bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un article vendu, il pourra être retourné à l'entreprise La Chic Boutique qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie électronique ou bien par voie postale aux adresses indiquées ci-dessous, dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours après réception de la commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société La Chic Boutique , il peut le faire:

- soit par email à l’adresse suivante : contact@lachicboutique.fr
Nous faisons en sorte de répondre sous 48 heures au maximum.

- soit par courrier à l’adresse suivante :
La Chic Boutique - Micro-entreprise
Charles Rabier
1 rue de Budapest, 75009 Paris

Article 9. Responsabilité

La société La Chic Boutique est proposée par la micro-entreprise détenue par M. RABIER. Dans le processus de vente à distance, la société La Chic Boutique n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.lachicboutique.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société La Chic Boutique . Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société La Chic Boutique s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse indiquée dans l'Article 8 - Garantie.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera:

Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS
1 qu de la Corse
75198 Paris Cedex 04
www.greffe-tc-paris.fr

Pour consulter nos mentions légales: Mentions Légales